Conditions Générales de Vente
La Maison du Sticker
Sébastien Chatelain
82 rue d’Angoulême
91100 Corbeil-Essonnes
France
SIRET : 753 296 870 00011
E-mail : contact@lamaisondusticker.com
Téléphone : 09 72 07 68 58
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », définissent les droits et obligations de La Maison du Sticker, exploitée par Sébastien Chatelain, et de ses clients dans le cadre des ventes réalisées sur le site www.lamaisondusticker.com.
Elles s’appliquent à toute commande de produits proposés sur le site, notamment les stickers, autocollants, adhésifs décoratifs et produits personnalisés.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés et décrits avec la plus grande précision possible sur le site.
Les photographies, illustrations et mises en situation sont fournies à titre représentatif. De légères variations de couleur peuvent notamment apparaître selon le matériel utilisé, les réglages de l’écran, les supports d’impression et les procédés de fabrication.
Ces différences ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit commandé.
Article 3 – Stickers et produits personnalisés
La Maison du Sticker propose des produits pouvant être fabriqués selon les indications fournies par le client, notamment concernant les dimensions, textes, visuels, logos ou autres éléments de personnalisation.
Le client doit vérifier soigneusement les informations qu’il transmet avant de valider sa commande.
La Maison du Sticker ne peut être tenue responsable d’une erreur présente dans les informations ou fichiers fournis par le client et reproduite conformément à sa demande.
Lorsque le client transmet un logo, une photographie, un dessin, une marque ou tout autre contenu protégé, il déclare disposer des droits et autorisations nécessaires à sa reproduction.
La Maison du Sticker se réserve le droit de refuser une commande dont le contenu est manifestement illicite ou porte manifestement atteinte aux droits de tiers.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de préparation, d’emballage, de livraison ou autres frais supplémentaires sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
La Maison du Sticker se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont néanmoins facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation finale de la commande implique une obligation de paiement.
Après validation, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée par le client.
La Maison du Sticker se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas notamment de défaut de paiement, de suspicion de fraude, d’informations manifestement erronées ou d’impossibilité de réaliser le produit demandé.
Article 6 – Paiement sécurisé
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site lors de la validation du panier.
La commande ne sera considérée comme définitivement acceptée qu’après confirmation du paiement.
Les paiements sont traités par des solutions de paiement sécurisées.
Les données bancaires du client ne sont pas directement enregistrées par La Maison du Sticker lorsque le paiement est réalisé par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande pourra être annulée.
Article 7 – Fabrication
Certains produits sont fabriqués à la demande.
Les délais de fabrication éventuellement indiqués sur le site s’ajoutent au délai de transport.
Pour un produit nécessitant une validation préalable d’un visuel ou d’un bon à tirer, le délai de fabrication peut commencer à compter de la validation définitive du visuel par le client.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Le client doit vérifier l’exactitude de son nom, de son adresse et de toutes les informations nécessaires à la livraison.
Les modes, tarifs et délais de livraison disponibles sont indiqués lors de la commande.
La Maison du Sticker prépare les commandes avec soin et s’engage à les expédier dans les délais annoncés.
La livraison est assurée avec un suivi lorsque celui-ci est disponible.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Lorsque le suivi du transporteur indique que le colis a été livré alors que le client déclare ne pas l’avoir reçu, celui-ci est invité à contacter rapidement La Maison du Sticker :
Téléphone : 09 72 07 68 58
E-mail : contact@lamaisondusticker.com
afin qu’une vérification puisse être effectuée.
Article 9 – Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état et la conformité de sa commande dès sa réception.
En cas de produit endommagé, incorrect ou présentant un défaut, le client peut contacter La Maison du Sticker :
Téléphone : 09 72 07 68 58
E-mail : contact@lamaisondusticker.com
Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et de joindre, lorsque cela est utile, des photographies permettant d’identifier le problème.
Cette procédure ne limite pas les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
Article 10 – Droit de rétractation pour les produits standards
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose, pour les produits auxquels le droit de rétractation est applicable, d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour informer La Maison du Sticker de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
La demande peut être adressée par e-mail à :
ou par courrier à :
La Maison du Sticker – Sébastien Chatelain
82 rue d’Angoulême
91100 Corbeil-Essonnes
France
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner le produit dans le délai légal applicable.
Sauf indication contraire de La Maison du Sticker ou disposition légale contraire, les frais directs de retour restent à la charge du client.
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le remboursement est effectué conformément aux délais et conditions prévus par le Code de la consommation.
Article 11 – Absence de droit de rétractation pour certains produits personnalisés
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception peut notamment concerner un sticker spécialement fabriqué selon les dimensions, textes, fichiers, logos, images ou autres spécifications individuelles fournies par le client.
Un produit simplement choisi parmi des modèles standards du catalogue n’est pas automatiquement considéré comme un produit personnalisé au sens de cette exception.
L’absence de droit de rétractation pour un produit personnalisé ne prive pas le client des garanties légales applicables en cas de défaut ou de non-conformité du produit.
Article 12 – Formulaire de rétractation
Le présent formulaire doit être utilisé uniquement pour les produits pour lesquels le droit de rétractation est applicable.
À l’attention de :
La Maison du Sticker – Sébastien Chatelain
82 rue d’Angoulême
91100 Corbeil-Essonnes
France
E-mail : contact@lamaisondusticker.com
Téléphone : 09 72 07 68 58
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit concerné : _______________________________
Numéro de commande : ____________________________
Commandé le : ___________________________________
Reçu le : ________________________________________
Nom du consommateur : ___________________________
Adresse du consommateur : ________________________
Date : ___________________________________________
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
Article 13 – Garantie légale de conformité et vices cachés
Les produits vendus par La Maison du Sticker bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française.
Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité, applicable dans les conditions prévues aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité.
Selon les conditions prévues par la loi, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Lorsque ces solutions sont impossibles ou lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être obtenue.
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 14 – Pose et utilisation des stickers
Pour obtenir une adhérence optimale, le sticker doit être posé sur un support adapté, propre, sec et correctement préparé.
Le client doit respecter les éventuelles instructions de pose communiquées avec le produit ou disponibles sur le site.
La Maison du Sticker ne pourra être tenue responsable d’une détérioration résultant d’une mauvaise pose, d’un support inadapté, d’une mauvaise préparation de la surface, d’une utilisation anormale ou de l’emploi d’un produit d’entretien incompatible.
Ces dispositions ne limitent pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Les textes, créations graphiques, photographies, logos et autres contenus appartenant à La Maison du Sticker sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite, sauf disposition légale contraire.
Les marques, noms, logos ou créations appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
La présence d’une marque ou d’un logo sur un visuel ne saurait être interprétée comme établissant un partenariat avec son titulaire sauf mention expresse contraire.
Article 16 – Responsabilité
La Maison du Sticker est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Sa responsabilité ne pourra être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte notamment d’une faute du client, d’un fait répondant aux conditions légales applicables à l’intervention d’un tiers ou d’un événement de force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs reconnus au consommateur.
Article 17 – Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le client peuvent être utilisées pour la gestion des commandes, des paiements, de la livraison, du service après-vente et de la relation commerciale.
Les modalités de traitement des données et les droits du client sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site.
Le client peut exercer ses droits en contactant :
Article 18 – Service client et réclamations
Pour toute question concernant une commande, une livraison, un produit ou une réclamation, le client peut contacter :
La Maison du Sticker
Sébastien Chatelain
82 rue d’Angoulême
91100 Corbeil-Essonnes
France
Téléphone : 09 72 07 68 58
E-mail : contact@lamaisondusticker.com
La Maison du Sticker recherchera en priorité une solution amiable à toute réclamation.
Article 19 – Visuels, droits de reproduction et documents transmis
Les visuels et prévisualisations des produits présentés sur La Maison du Sticker sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Le client déclare disposer de l’ensemble des droits nécessaires à la reproduction des documents, images, logos ou autres éléments transmis, ou avoir obtenu l’autorisation préalable de leurs auteurs ou titulaires des droits. Le client est responsable des éléments qu’il fournit et des autorisations requises pour leur reproduction.
Pour toute commande, le client s’engage à transmettre uniquement des copies de ses documents et à conserver les originaux. Aucun document original ne doit être envoyé à La Maison du Sticker.
Article 20 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux conditions de la force majeure définies par la législation française.
Article 21 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter La Maison du Sticker afin de rechercher une solution amiable :
Téléphone : 09 72 07 68 58
E-mail : contact@lamaisondusticker.com
À défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
Article 22 – Modification des CGV
La Maison du Sticker peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte d’une évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
La Maison du Sticker
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82 rue d’Angoulême
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SIRET : 753 296 870 00011
Téléphone : 09 72 07 68 58
E-mail : contact@lamaisondusticker.com
www.lamaisondusticker.com