1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits (stickers et produits dérivés) proposés par La Maison du Sticker.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des stickers et articles personnalisés ou non. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de photos à titre illustratif. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

3. Commandes

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• Sélection du/des produit(s)

• Validation du panier

• Saisie des informations personnelles et de livraison

• Choix du mode de paiement

• Validation définitive de la commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec l’Acheteur ou de non-paiement.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal, virement, etc. via des systèmes sécurisés.

5. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.

• Délais de livraison indicatifs : 3 à 5 jours ouvrés après validation du paiement.

• Les délais peuvent varier en cas de personnalisation des stickers.

• Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés (ex. stickers sur mesure).

En cas de rétractation, les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, aux frais de l’Acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

7. Garanties et réclamations

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toute réclamation peut être adressée à contact@lamaisondusticker.com.

8. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un usage non conforme à sa destination.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logo, design, stickers originaux) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour la gestion des ventes et livraisons. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@lamaisondusticker.com.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition légale contraire.